Article L118-1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

Carte de l'article L118-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2002 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989; LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L551-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-42 (VD)
• Code de la voirie routière - art. L118-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. L118-3 (V)
• Code de la voirie routière - art. L118-5 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-1-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-2-4 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-3-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2215-9 (V)