Décret n°94-139 du 14 février 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-139 du 14 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)
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