Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°94-139 du 14 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 1994 au 31 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)