Décret n°94-422 du 27 mai 1994 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 12 mai 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n°94-422 du 27 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°94-422 du 27 mai 1994 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°94-422 du 27 mai 1994 - art. 5 (M)
  • Arrêté du 28 novembre 1995 - art. 1 (V)
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