Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°94-422 du 27 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1994 au 12 mai 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national (en vigueur)