Article 36

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1999 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 36 du Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1990 au 26 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 1999 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°99-526 du 24 juin 1999 - art. 2 () JORF 26 juin 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 - art. 37 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (V)