Article 36 historique

Historique de l'article 36 du Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1990 au 26 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 1999 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°99-526 du 24 juin 1999 - art. 2 () JORF 26 juin 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics (en vigueur)