Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 19 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 27 janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 1996 au 30 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°96-60 du 24 janvier 1996 - art. 1 () JORF 27 janvier 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 mars 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 août 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 août 1996 - art. 3 (V)