Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 27 janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 1996 au 30 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°96-60 du 24 janvier 1996 - art. 1 () JORF 27 janvier 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)