Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1994 au 21 août 2013.
Carte de l'article 5 du Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 29 décembre 1994 - art. 4 (V)