Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1994 au 21 août 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés (en vigueur)