Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 1995 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 1 du Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (abrogé)
- Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009 - art. 2