Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 1995 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (abrogé)
• Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi (abrogé)