Décret n°95-154 du 15 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1993.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-154 du 15 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
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