Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°95-154 du 15 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (en vigueur)