Décret n°95-384 du 12 avril 1995 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1995 au 24 février 2023.
Carte de l'article 17 du Décret n°95-384 du 12 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 19 avril 1995 - art. 1 (V)