Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°95-384 du 12 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 24 février 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur, modifié par 2 textes)