Article 54

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 27 avril 2024.

Carte de l'article 54 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 1995 au 27 avril 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 février 2011 - art. 3 (V)