Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · Article
Article 54 historique
Historique de l'article 54 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (abrogé)
- Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (en vigueur)