Décret n°95-710 du 9 mai 1995 · Article

Article 50

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1995 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 50 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 14 (Ab)
  • Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 20 (Ab)
  • Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 25 (Ab)
  • Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab)
  • Arrêté du 5 janvier 1996 - art. 6 (V)
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