Article 50 historique

Historique de l'article 50 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 26 octobre 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)