Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1995.

Carte de l'article 5 du Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2011-919 du 1er août 2011 - art. 6 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).