Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 1995 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes (en vigueur)