Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 7 mars 2003.

Carte de l'article 9 du Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2003-187 du 5 mars 2003 - art. 5 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).