Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 7 mars 2003 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux (en vigueur)