Décret n°96-113 du 13 février 1996 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 1er janvier 2002.
Carte de l'article 24 du Décret n°96-113 du 13 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°96-113 du 13 février 1996 - art. 18 (Ab)
- Décret n°96-113 du 13 février 1996 - art. 25 (Ab)
- Décret n°96-113 du 13 février 1996 - art. 26 (Ab)
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 - art. 42 (V)