Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n°96-113 du 13 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 1996 au 1er janvier 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé)