Décret n°96-191 du 7 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-191 du 7 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 18 décembre 1996 - art. 1 (V)
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