Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°96-191 du 7 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin (en vigueur)