Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Carte de l'article 8 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1996 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 4 (V)