Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1996 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture (en vigueur)