Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1996 au 28 mars 2015.

Carte de l'article 6 du Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 novembre 1996 - art. 2 (Ab)
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