Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 1996 au 28 mars 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)