LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 20 du LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
  • Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 20 (V)
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 25
  • Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 32
  • Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
  • Code de commerce - art. R123-309 (VD)
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