Article 20 historique

Historique de l'article 20 du LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juillet 1996 au 20 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2014 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 22
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 44
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 42

Décrets liés (3)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)