Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

Carte de l'article 17 du Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 27 juillet 1996 au 13 juillet 2001 (modifiée)
Rédaction depuis le 13 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Arrêté du 23 septembre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)
Arrêté du 13 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 1996 portant autorisation d'utilisation de la bande de fréquence 14,00-14,25 GHz pour la fourniture de services de télévision par satellite (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (périmé)
Arrêté du 16 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)