Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1996 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 septembre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 1996 portant autorisation d'utilisation de la bande de fréquence 14,00-14,25 GHz pour la fourniture de services de télévision par satellite (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (périmé)
• Arrêté du 16 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (en vigueur)