Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 4 (V)
  • Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 - art. 53 (Ab)
  • Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 16 (V)
  • Code rural - art. D621-54 (M)
  • Code rural - art. R621-54 (T)
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