Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2006.

TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
Rattachement
Chapitre Ier : Emplois de direction.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre Ier : Emplois de direction.
IdentifiantLEGIARTI000006486822
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 2 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Le personnel de direction est placé sous l'autorité du directeur général. Il comprend les fonctionnaires occupant les emplois suivants :

2. - directeur général adjoint ;

3. - inspecteur général ;

4. - sous-directeur.

5. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf mesure disciplinaire. Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement.

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