Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1997 au 1er juin 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 13 () JORF 1er juin 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)