Décret n°98-252 du 1 avril 1998 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-252 du 1 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 3 (VT)
  • Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 6 (VT)
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