Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1998 au 7 mars 2009.
Carte de l'article 8 du Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (abrogé)
- Décret n°2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2006-435 du 13 avril 2006 - art. 6 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R512-61 (V)
- Code de la santé publique - art. R1333-107 (V)
- Code de la santé publique - art. R1333-54-8 (T)
- Code du domaine de l'Etat - art. R127-1 (V)