Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 1998 au 7 mars 2009 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (abrogé)
• Décret n°2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. (abrogé)