Article 10

Article en vigueur depuis le 20 août 1998.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 23 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie et détermination des interrégions de pharmacie. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 octobre 1989 - art. 8 (Ab)