Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 23 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie et détermination des interrégions de pharmacie. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)