Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1998 au 1er avril 2012.

Carte de l'article 4 du Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 28 septembre 1998 - art. 1 (V)
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