Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°98-829 du 14 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 1998 au 1er avril 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (en vigueur)