Article 14

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article 14 du Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1998 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 16 (Ab)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 63 (Ab)
• Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 1 (V)