Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1998 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer. (en vigueur)