Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2001 au 6 novembre 2012.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1997 au 22 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 1999 au 11 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 - art. 1 () JORF 12 octobre 2000 en vigueur le 22 septembre 1999; Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 - art. 3 () JORF 12 octobre 2000 en vigueur le 22 septembre 1999
• Rédaction du 11 novembre 2001 au 6 novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 - art. 1 () JORF 20 juin 2003 en vigueur le 11 novembre 2001

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique. (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 mars 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2004 - art. 1 (V)